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Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de livres papier et de livres numériques (ebooks) réalisées sur le site [nom du site] (ci‑après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci‑après « le Client »).
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Nom / Raison sociale : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]
E‑mail de contact : [à compléter]
Numéro d’immatriculation (SIRET / statut) : [à compléter].
3. Produits
Les produits proposés sur le Site sont :
- des livres papier expédiés au Client ;
- des livres numériques (ebooks) fournis sous forme de fichiers dématérialisés (EPUB, AZW3 / Kindle, etc.), téléchargeables après paiement.
Pour chaque produit, une fiche décrit les caractéristiques essentielles : titre, auteur, type de produit (papier ou numérique), formats disponibles, prix et, le cas échéant, informations sur la livraison.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels pour les livres papier sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter (livres papier et/ou ebooks) et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, un récapitulatif de commande présente le détail des produits, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer ; le Client peut corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et affichage de la page de confirmation.
Le Client reçoit un e‑mail récapitulatif à l’adresse fournie lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (par exemple carte bancaire, PayPal ou autre prestataire de paiement sécurisé).
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Site ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1 Livres papier
Les livres papier sont livrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande, en fonction du pays de destination et du mode d’envoi choisi.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui‑ci prend physiquement possession du colis.
En cas de retard important, de colis manquant ou abîmé, le Client est invité à contacter l’éditeur dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du Site afin de trouver une solution (suivi, nouvel envoi, remboursement selon le cas).
7.2 Ebooks
Les ebooks sont livrés sous forme de liens de téléchargement accessibles :
- sur la page de confirmation de commande ;
- et/ou dans l’e‑mail de confirmation envoyé au Client.
Le Client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers sur ses propres appareils.
La disponibilité des liens de téléchargement peut être limitée dans le temps ou en nombre de téléchargements ; ces informations sont, le cas échéant, précisées lors de la commande.
8. Droit de rétractation
8.1 Livres papier
Pour les livres papier, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les livres doivent être renvoyés en parfait état (non lus ou très peu manipulés, sans tache ni pli marqué) dans un emballage adapté ; les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
Après réception et vérification, le prix du livre sera remboursé par le même moyen de paiement dans un délai raisonnable.
Indépendamment de ce droit légal, aucun remboursement ne sera accordé si le livre revient abîmé, marqué, taché ou manifestement utilisé au‑delà d’un simple feuilletage.
8.2 Ebooks
Pour les livres numériques (ebooks), le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le téléchargement a commencé, avec l’accord préalable du Client.
En validant la commande et en lançant le téléchargement, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour l’ebook concerné.
En cas de défaut avéré (fichier illisible, lien de téléchargement inopérant), le Client peut nous contacter pour obtenir un nouveau lien ou un autre fichier fonctionnel.
9. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Les livres papier et numériques vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et, plus largement, par la législation sur la propriété intellectuelle.
L’achat d’un livre papier n’emporte aucun droit de reproduction ou de diffusion, autre que la lecture dans un cadre strictement privé.
L’achat d’un ebook confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à sa sphère privée.
Toute reproduction, partage de fichiers, diffusion publique, mise à disposition sur internet ou revente, en tout ou partie, est interdite sans accord écrit préalable de l’auteur ou de l’éditeur.
10. Garantie légale de conformité
Les livres papier et numériques bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
Pour les ebooks, en cas de fichier manifestement défectueux ou impossible à télécharger ou à ouvrir malgré une connexion et un matériel conformes, le Client est invité à contacter l’éditeur pour obtenir un nouveau lien de téléchargement ou une solution équivalente.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, prénom, adresse e‑mail, adresse postale, informations de facturation) sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes et la facturation ;
- le suivi de la relation client ;
- le respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, etc.).
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour les données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l’éditeur à l’adresse indiquée à l’article 2 ou se référer à la Politique de confidentialité du Site.
12. Cookies
Le Site utilise principalement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du panier, du processus de commande et des formulaires de contact.
Le Client peut paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner correctement.
Le détail des cookies utilisés et des choix offerts au visiteur est précisé dans la Politique de cookies ou la Politique de confidentialité du Site.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre l’éditeur et le Client.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur.
